La loi HPST n°2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a crée en son article 35 un comité de suivi de la réforme de lagou… Hébergé par Overblog.
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Loi HPST – comité d'évaluation de la mise en oeuvre – Actualités …
